Acheter sa cuisine en France pour un projet à Lausanne : TVA, douane et livraison

Une cuisine livrée de France à Lausanne est-elle facturée avec la TVA française ?

Dans le cadre d’une véritable exportation de marchandises depuis la France vers la Suisse, la cuisine peut être facturée hors taxe française lorsque les conditions réglementaires permettant l’exonération de TVA à l’exportation sont réunies.

La Suisse n’appartient pas à l’Union européenne : la marchandise quitte donc le territoire fiscal européen.

Pour le vendeur français, cela implique notamment de pouvoir justifier la sortie effective des marchandises de l’Union européenne.

Dans l’organisation DaVinci, le client suisse reçoit ainsi un devis hors taxes françaises pour les marchandises destinées à être exportées et livrées en Suisse.

Mais « hors taxes françaises » ne signifie évidemment pas « sans TVA ».

La taxation intervient ensuite en Suisse.

Quelle TVA faut-il payer lorsqu’une cuisine arrive en Suisse ?

La Suisse prélève une TVA à l’importation sur les marchandises entrant sur son territoire.

Le taux normal est actuellement de 8,1 %.

Une cuisine et ses équipements relevant du taux normal, c’est donc ce taux qui constitue le principal repère à retenir pour un particulier faisant livrer son projet à Lausanne.

Il faut toutefois éviter un calcul trop simpliste consistant à appliquer 8,1 % au seul prix affiché des meubles.

La base de calcul de la TVA suisse à l’importation peut également comprendre les frais accessoires supportés jusqu’au lieu de destination en Suisse lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus : transport, assurance, prestations liées au dédouanement ou autres frais directement liés à l’acheminement.

Autrement dit, la bonne question n’est pas seulement :

« Combien coûte ma cuisine hors taxes ? »

mais :

« Sur quelle base sera calculée la TVA au moment de son importation en Suisse ? »

Le transitaire permet précisément d’encadrer cette opération et d’établir les documents nécessaires.

TVA, droits de douane et frais de transitaire : trois choses différentes

Le mot « douane » entretient souvent une confusion.

Passer une marchandise en douane ne signifie pas nécessairement payer des droits de douane.

Il faut distinguer trois éléments.

La TVA suisse à l’importation

Elle correspond à l’impôt prélevé lors de l’entrée de la marchandise en Suisse.

Pour une cuisine, le taux normal actuellement applicable est de 8,1 %.

Les droits de douane

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a supprimé les droits de douane sur les produits industriels relevant des catégories concernées par cette réforme.

Cela couvre un très grand nombre de produits entrant dans la composition d’un projet d’aménagement.

La suppression des droits de douane ne supprime toutefois ni la déclaration des marchandises, ni les formalités d’importation, ni la TVA suisse.

La classification exacte des différents produits transportés reste du ressort des professionnels chargés du dédouanement.

Les frais de transitaire et de dédouanement

Enfin, le transitaire réalise une prestation.

Préparation ou traitement des déclarations, coordination du passage en douane, avance éventuelle de certains montants, documents administratifs : ces frais ne sont pas des taxes supplémentaires prélevées par la Suisse mais la rémunération des opérations nécessaires à l’importation.

C’est une distinction importante lorsqu’on compare un projet français et un projet acheté directement en Suisse.

Le coût d’une importation ne se résume donc pas à :

prix français + taxe à la frontière.

Il faut regarder l’organisation complète de la livraison.

Comment se déroule concrètement une livraison DaVinci à Lausanne ?

Dans notre organisation, le client n’a pas à découvrir seul les formalités douanières quelques jours avant l’arrivée de sa cuisine.

Le principe est le suivant :

1. Le projet est conçu et chiffré.

DaVinci établit le devis correspondant au projet destiné à être livré en Suisse.

2. La commande est préparée pour l’exportation.

Les informations nécessaires à la déclaration des marchandises et à leur transport sont transmises aux intervenants concernés.

3. Les formalités sont coordonnées avec le transitaire.

Celui-ci intervient pour permettre la sortie des marchandises du territoire européen puis leur importation régulière en Suisse.

4. La TVA suisse à l’importation est acquittée.

Dans l’organisation actuellement mise en place par DaVinci, le client reçoit du transitaire les éléments correspondant à la TVA suisse à régler pour permettre l’importation de la marchandise.

5. La cuisine poursuit son acheminement jusqu’au lieu de livraison.

La frontière devient ainsi une étape logistique du projet et non une démarche administrative que le client doit improviser lui-même.

C’est précisément l’intérêt d’anticiper ce fonctionnement dès le devis : le prix de la cuisine, la fiscalité et les frais liés à son acheminement doivent être clairement identifiables.

Le client paie-t-il finalement deux TVA ?

Non, dans le schéma d’une exportation correctement organisée.

Le principe n’est pas d’ajouter la TVA suisse à une cuisine déjà facturée avec la TVA française.

La livraison exportée est facturée hors TVA française lorsque les conditions réglementaires de l’exportation sont respectées, puis la TVA suisse est prélevée lors de l’importation.

Le mécanisme repose sur le principe du pays de destination : la consommation finale est taxée en Suisse.

Cette distinction est particulièrement importante lorsqu’un client compare des devis français et suisses.

Un prix français affiché hors taxes et un prix suisse affiché toutes taxes comprises ne peuvent évidemment pas être comparés directement.

Il faut remettre les deux offres sur une base comparable avant d’en tirer une conclusion.

Une cuisine française est-elle forcément moins chère à Lausanne ?

Pas nécessairement.

La fiscalité ne suffit pas à déterminer si un projet réalisé depuis la France est plus intéressant qu’un projet acheté en Suisse.

Le prix final dépend de nombreux paramètres :

la gamme de mobilier choisie, les matériaux, la personnalisation, l’électroménager, le transport, le dédouanement, la pose et surtout le niveau de conception et d’accompagnement attendu.

Faire travailler une entreprise française uniquement dans l’espoir d’obtenir un prix inférieur serait donc une approche assez réductrice.

Pour un projet haut de gamme, la question mérite d’être posée différemment :

quel professionnel est capable de concevoir le meilleur projet et d’en organiser correctement la réalisation à Lausanne ?

La frontière devient alors un paramètre parmi d’autres.

Et si une entreprise française réalise également la pose à Lausanne ?

Il faut ici distinguer très clairement deux sujets.

Importer les meubles en Suisse et faire intervenir des professionnels français sur un chantier suisse ne relèvent pas exactement des mêmes formalités.

L’intervention d’une entreprise ou de salariés français en Suisse peut entraîner des obligations propres concernant notamment la déclaration de la prestation, la situation sociale des intervenants et les règles applicables au travail effectué sur le territoire suisse.

Cela doit donc être anticipé avant le chantier.

Nous avons consacré un article plus complet au fonctionnement d’un projet transfrontalier, de la conception au SAV : faire réaliser sa cuisine à Genève par une entreprise française : comment ça marche ?

Même si l’article prend Genève comme exemple, les grands principes d’organisation d’un projet France–Suisse permettent de comprendre les questions à anticiper avant une intervention à Lausanne.

TVA à l’importation et déductibilité fiscale des travaux : attention à ne pas mélanger les sujets

Autre confusion fréquente : la TVA acquittée lors de l’importation de la cuisine et le traitement fiscal ultérieur des travaux immobiliers sont deux sujets totalement différents.

Pour un propriétaire suisse, certains travaux de rénovation peuvent, selon leur nature et la réglementation cantonale applicable, recevoir un traitement fiscal différent de travaux correspondant à une création ou une amélioration.

Cette question doit être étudiée indépendamment de la manière dont le mobilier a traversé la frontière.

Nous l’avons notamment détaillée dans notre article consacré aux travaux d’agencement pouvant entrer dans les frais immobiliers déductibles à Genève.

Pour un bien situé dans le canton de Vaud, il convient naturellement d’appliquer les règles fiscales vaudoises et de faire valider sa situation personnelle par le professionnel ou l’administration compétente.

Acheter sa cuisine en France pour Lausanne : que faut-il réellement comparer ?

Pour comparer deux propositions, nous regarderions au minimum cinq dimensions.

Le montant total du projet rendu à Lausanne

Pas uniquement le prix initial du mobilier.

Transport, dédouanement, TVA, pose et prestations annexes doivent être pris en compte.

Le niveau de conception

Une implantation moins chère n’est pas nécessairement une meilleure affaire si elle utilise moins bien l’espace, crée de mauvaises circulations ou conduit à des compromis qui accompagneront le logement pendant quinze ans.

Les matériaux et les équipements réellement compris

Deux cuisines visuellement proches peuvent reposer sur des choix très différents en matière de façades, plans de travail, quincaillerie, électroménager ou personnalisation.

La capacité à intervenir en Suisse

Un fournisseur intéressant sur le papier peut devenir beaucoup moins pertinent s’il n’a jamais organisé de livraison, de pose ou de SAV transfrontalier.

Le périmètre du projet

C’est probablement le point que l’on oublie le plus souvent.

Une cuisine ne doit pas forcément être évaluée comme un lot indépendant du reste du logement.

La frontière est une contrainte logistique, pas un principe de conception

Une fois les questions de TVA et de douane organisées, le lieu du showroom ne devrait plus dicter l’architecture du projet.

Pour une cuisine ouverte dans un appartement ou une villa à Lausanne, les vraies décisions restent ailleurs :

où positionner l’îlot ?

Comment circuler entre cuisine, table et séjour ?

Que voit-on depuis l’entrée ?

Comment la lumière naturelle traverse-t-elle la pièce ?

Quel matériau utilisé dans la cuisine pourrait dialoguer avec le living ?

Faut-il réellement conserver le cloisonnement initial ?

C’est à ce moment que la cuisine cesse d’être un simple achat transfrontalier.

Elle redevient un projet d’espace.

Il peut alors être beaucoup plus pertinent d’étudier simultanément cuisine, salle à manger, séjour ou entrée, même lorsque tous les aménagements ne seront pas réalisés immédiatement.

Étudier l’ensemble et financer ou réaliser l’ensemble sont deux décisions différentes.

Nous développons cette logique dans l’article consacré à la manière d’arbitrer le budget entre cuisine, living et entrée dans un projet global.

Certaines décisions prises aujourd’hui dans la cuisine peuvent empêcher demain une implantation plus cohérente du séjour ou de l’entrée.

C’est précisément la raison pour laquelle nous préférons commencer par comprendre le volume complet avant de dessiner les meubles.

Que retenir avant de commander une cuisine française pour Lausanne ?

Faire livrer une cuisine depuis la France vers Lausanne n’est pas en soi une opération particulièrement complexe lorsque le processus est organisé en amont.

La cuisine destinée à l’exportation peut être facturée hors TVA française lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Lors de son importation, la Suisse applique actuellement une TVA au taux normal de 8,1 %, sur une base pouvant également comprendre différents frais accessoires jusqu’au lieu de destination.

Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane suisses sur les produits industriels concernés ont été supprimés, sans pour autant faire disparaître les formalités de dédouanement.

Le rôle du concepteur ne consiste donc pas seulement à dessiner une cuisine.

Il doit être capable d’expliquer comment le projet sera mesuré, commandé, transporté, importé, livré, posé puis suivi.

Et une fois cette organisation sécurisée, la frontière peut enfin reprendre la place qu’elle mérite : celle d’une ligne sur une carte, pas celle d’un obstacle au projet.

Vous préparez un projet de cuisine ou d’aménagement à Lausanne ?

Nous pouvons vous expliquer dès le premier échange comment sont organisés le devis hors taxes, la livraison, le transitaire, la TVA suisse et la pose, puis étudier avec vous la cuisine dans son environnement réel : salle à manger, séjour, entrée et circulations.

Si vous disposez déjà des plans du logement, ils constituent le meilleur point de départ pour déterminer le périmètre du projet avant d’entrer dans le détail des matériaux et du mobilier.

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