Faire réaliser sa cuisine à Genève par une entreprise française : comment ça marche ?

Peut-on faire concevoir et poser une cuisine à Genève par une entreprise française ?

Oui. Faire appel à une entreprise française pour un projet situé à Genève ne signifie pas acheter sa cuisine en France, la charger dans un véhicule et se présenter à la frontière avec quelques factures sous le bras.

Un projet correctement organisé suit une chaîne beaucoup plus structurée : conception, validation technique sur place, exportation, importation en Suisse, livraison, pose puis SAV.

Chez DaVinci, nous travaillons selon cette logique.

Le projet est d’abord conçu depuis notre showroom d’Annecy. Implantation, ergonomie, matériaux, électroménager et détails techniques sont définis avec le client, puis nous nous déplaçons à Genève pour effectuer le métré permettant de valider les dimensions et les contraintes réelles du chantier.

Le client reçoit une proposition hors taxes et nous organisons ensuite les formalités douanières nécessaires avec le transitaire.

Autrement dit, la frontière fait partie de notre organisation ; elle ne devient pas une nouvelle mission confiée au client.

Devis hors taxes, TVA suisse : que paie concrètement le client ?

Lorsqu’une marchandise quitte la France à destination de la Suisse, il s’agit d’une exportation hors de l’Union européenne. Sous réserve de respecter les conditions réglementaires et de pouvoir justifier la sortie du territoire européen, la livraison peut donc être facturée sans TVA française.

À son entrée en Suisse, la marchandise est en revanche soumise à la TVA suisse à l’importation. Le taux normal est actuellement de 8,1 %. La base de calcul ne correspond pas nécessairement au seul prix des meubles : certains frais accessoires jusqu’au lieu de destination, notamment transport ou formalités douanières lorsqu’ils ne sont pas déjà compris, peuvent également entrer dans cette base.

Dans l’organisation DaVinci, nous préparons les formalités avec notre transitaire. Au moment de l’importation, le client reçoit de celui-ci le décompte correspondant à la TVA et aux frais liés à l'opération, qu’il acquitte pour permettre le dédouanement et la livraison.

Le principe est donc assez transparent :

DaVinci facture le projet selon l’organisation contractuelle prévue → le transitaire gère le passage en douane → la TVA suisse due à l’importation est acquittée → la cuisine poursuit sa route jusqu’au chantier.

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a par ailleurs supprimé les droits de douane sur les produits industriels. Les meubles et appareils concernés peuvent donc entrer sans droits de douane industriels ; les formalités douanières et la TVA restent en revanche applicables.

Il faut néanmoins distinguer cette TVA à l’importation des obligations fiscales propres au prestataire. Une entreprise étrangère réalisant certaines prestations sur le territoire suisse peut, selon sa situation et notamment son chiffre d’affaires, être elle-même assujettie à la TVA suisse. Pour une entreprise étrangère fournissant en Suisse une prestation relevant d’un contrat d’entreprise, le seuil général d’assujettissement est notamment fixé à 100 000 CHF de chiffre d’affaires annuel déterminant.

C’est une question que doit traiter le professionnel dans son organisation fiscale et douanière : elle ne devrait pas être découverte par le client une fois la cuisine arrivée à la frontière.

Qui s’occupe de la douane ?

C’est probablement l’un des points les plus importants à vérifier lorsqu’on compare plusieurs entreprises.

Une société peut parfaitement annoncer qu’elle « livre à Genève » tout en demandant ensuite à son client de gérer une partie des formalités d’importation.

Chez DaVinci, notre principe est différent : nous organisons les démarches avec le transitaire et préparons le projet pour son passage en douane.

Le client conserve naturellement les paiements qui lui incombent, notamment la TVA à l’importation lorsqu’elle lui est facturée, mais il ne doit pas devenir spécialiste du dédouanement d’une cuisine pour mener son projet à bien.

Cette organisation doit être définie avant la commande : qui exporte, qui importe, qui prépare les documents, qui règle les taxes, qui transporte et jusqu’où va la responsabilité de chaque intervenant ?

Une différence tarifaire entre deux devis peut parfois cacher deux niveaux de prise en charge très différents.

Comment se passe la livraison à Genève ?

La cuisine est transportée jusqu’au poste de douane selon l’organisation prévue avec le transitaire, dédouanée puis acheminée jusqu’au chantier.

Pour le client, cette étape doit idéalement rester presque invisible.

En revanche, elle doit être préparée avec précision en amont : date de livraison, accessibilité du bâtiment, stationnement, ascenseur, protections, éventuel monte-charge, stockage temporaire et présence des équipes de pose.

Dans un appartement genevois comme dans une villa, la qualité d’un projet ne se mesure donc pas uniquement à ce qui apparaît sur les perspectives 3D.

Un meuble de trois mètres particulièrement spectaculaire l’est beaucoup moins lorsqu’on découvre le matin de la livraison qu’il ne rentre ni dans l’ascenseur ni dans la cage d’escalier.

Le métré et la préparation logistique font partie de la conception.

Une entreprise française peut-elle poser une cuisine en Suisse ?

Oui, à condition de respecter les règles suisses.

Deux organisations sont possibles.

La première consiste à confier la pose à une entreprise ou à des poseurs suisses. Le chantier relève alors directement du cadre professionnel suisse.

La seconde consiste à faire intervenir une entreprise française. Dans ce cas, son intervention doit être préparée administrativement.

Pour une entreprise établie dans l’Union européenne, les prestations transfrontalières peuvent en principe être effectuées sous le régime d’annonce jusqu’à 90 jours de travail effectif par année civile.

Et la pose de meubles de cuisine n’est pas considérée comme une activité anodine : elle relève du secteur du bâtiment et du second œuvre. Les textes applicables à Genève mentionnent explicitement la fabrication et/ou la pose de meubles de cuisine et les agencements intérieurs.

Dans ces secteurs, l’intervention doit être annoncée dès le premier jour de travail et l’annonce doit en principe être déposée au moins huit jours avant le début prévu des travaux.

Pour un salarié détaché depuis la France, l’employeur doit également pouvoir justifier de son affiliation au régime français de sécurité sociale au moyen du certificat A1. La demande est effectuée par l’employeur via le service dédié de l’URSSAF.

Enfin, le détachement ne dispense pas l'entreprise de respecter les conditions de travail applicables en Suisse, notamment celles résultant des règles et conventions collectives concernées.

En clair : un poseur français peut parfaitement intervenir à Genève. Il faut simplement que l’entreprise ait préparé son intervention avant de traverser la frontière.

Le même principe s’applique lorsqu’une intervention sur place devient nécessaire dans le cadre du SAV.

Électricité et plomberie : peut-on travailler comme sur un chantier français ?

C’est ici qu’une différence importante apparaît.

Lors d’une rénovation de cuisine en France, il arrive fréquemment que l’organisation du cuisiniste englobe certaines adaptations électriques ou sanitaires.

En Suisse, les règles doivent être vérifiées plus précisément.

Pour l’électricité, l’Ordonnance sur les installations électriques à basse tension encadre les interventions sur les installations intérieures. Celui qui établit, modifie ou entretient une installation électrique doit disposer de l’autorisation d’installer appropriée délivrée dans le cadre du système suisse.

Déplacer une alimentation, créer un nouveau circuit ou modifier une installation fixe ne doit donc pas être considéré comme une petite adaptation que n’importe quel poseur peut effectuer au passage.

Ces travaux doivent être confiés à une entreprise disposant des autorisations nécessaires.

Pour les installations sanitaires, il faut être un peu plus précis : à Genève, les professionnels intervenant sur les réseaux d'eau potable sont soumis à des obligations de qualité et de sécurité et le propriétaire doit faire entretenir ou contrôler ses installations par du personnel spécialement qualifié. Le canton recommande notamment le recours à un professionnel bénéficiant d’une attestation d’installateur agréé SVGW.

Ce point doit être anticipé dès la conception.

Déplacer l’évier de trois mètres ou installer un îlot avec cuisson et alimentation électrique ne constitue pas seulement une décision esthétique. Cette décision crée des conséquences techniques, réglementaires, budgétaires et parfois administratives.

C’est précisément pour cette raison qu’une implantation doit être étudiée en tenant compte du lieu réel et pas uniquement de la composition des meubles.

Faut-il une autorisation pour rénover une cuisine à Genève ?

Pas systématiquement. Mais il serait tout aussi faux d’affirmer qu’une rénovation intérieure n’en nécessite jamais.

Dans le canton de Genève, une modification même partielle de la distribution d’une construction peut notamment relever du régime de l’autorisation de construire. À l’inverse, certaines interventions très limitées bénéficient d’exemptions ; les travaux effectués à l’intérieur d’une villa peuvent par exemple être dispensés sous certaines conditions, notamment lorsqu’ils ne modifient pas sa surface habitable.

La nécessité d'une autorisation dépend donc du bâtiment et de la nature réelle du projet : déplacement de cloisons, modification de la distribution intérieure, interventions techniques importantes, bâtiment protégé ou autres contraintes particulières peuvent changer la situation.

Le bon réflexe consiste à vérifier cette question suffisamment tôt auprès des autorités et professionnels concernés.

Ce point est particulièrement important pour le calendrier.

À Genève, les délais administratifs annoncés sont de 30 jours pour une procédure accélérée et de 60 jours pour une procédure ordinaire. Une demande de pièces complémentaires peut suspendre le délai et certains dossiers peuvent naturellement demander davantage de temps.

Une cuisine commandée avant d’avoir vérifié la faisabilité administrative d’une transformation importante peut donc créer un très joli planning… mais uniquement sur Excel.

Et l’électroménager acheté en France ?

L’origine française de la fourniture ne signifie pas automatiquement que l’appareil ne pourra pas être garanti ou entretenu en Suisse.

Sur les marques d’électroménager que nous intégrons dans nos projets, des dispositifs ou extensions permettant une couverture en Suisse peuvent exister selon le fabricant et la référence concernée.

Le point essentiel est de vérifier les conditions avant la commande, et non au moment où un appareil nécessite une intervention.

Chez DaVinci, le choix de l’électroménager ne se résume d’ailleurs pas à sélectionner une marque : nous regardons l’usage réel, l’intégration, l’ergonomie, la combinaison des appareils et les conditions de service correspondant au lieu où la cuisine sera installée.

Entreprise française ou entreprise suisse : le prix n’est pas le seul sujet

Faire travailler une entreprise française à Genève peut susciter une question de prix. Mais réduire le choix à une comparaison France–Suisse serait assez pauvre.

Il faut plutôt comparer le projet complet :

• qualité et profondeur de la conception ;
• matériaux et possibilités de personnalisation ;
• niveau de détail ;
• qualité de la pose ;
• organisation douanière ;
• coordination des intervenants ;
• prise en charge du SAV ;
• connaissance des contraintes suisses ;
• capacité à suivre le projet dans la durée.

Certains clients genevois qui viennent nous rencontrer à Annecy évoquent également une différence de culture dans la manière d’aborder le design.

Sans opposer les pays ni les savoir-faire, ils viennent parfois chercher dans une approche franco-italienne une plus grande liberté de composition, un rapport différent aux matières et une esthétique moins strictement fonctionnelle, tout en souhaitant conserver ce qu’ils apprécient particulièrement en Suisse : précision, organisation et fiabilité.

C’est finalement une assez bonne définition de ce que doit rechercher un projet transfrontalier réussi : ne pas choisir entre créativité et rigueur.

Le vrai sujet n’est pourtant pas la frontière : c’est l’espace que l’on veut créer

Une fois la TVA, la douane et la pose clarifiées, une autre question mérite d’être posée.

Pourquoi venir chercher sa cuisine en France ?

Si la seule réponse est une différence de prix, la réflexion reste limitée.

Une cuisine ouverte sur une pièce de vie n’est pas un objet autonome. La position de l’îlot influence les circulations. La profondeur d’un linéaire peut modifier la place disponible pour la table. La position de cette table conditionne à son tour le séjour, les perspectives et parfois l’orientation du canapé.

C’est pourquoi nous ne regardons pas uniquement les murs disponibles pour installer des meubles de cuisine.

Nous regardons l’espace.

Et lorsque le projet le justifie, cette réflexion peut naturellement se prolonger dans le living : meuble TV, bibliothèque, buffet, entrée ou autres agencements peuvent reprendre certaines lignes ou matières de la cuisine tout en adoptant un langage plus adapté au séjour.

La cuisine devient alors le point de départ d’une composition architecturale plus large.

C’est probablement là que se situe la vraie différence entre acheter une cuisine de l’autre côté de la frontière et faire concevoir un projet d’aménagement depuis la France pour un intérieur à Genève.

En résumé : est-ce compliqué de faire sa cuisine en France lorsqu’on habite Genève ?

Non, dès lors que l’entreprise maîtrise réellement le fonctionnement transfrontalier.

Le client doit surtout vérifier avant de signer :

• qui réalise le métré à Genève ;
• qui organise les formalités douanières ;
• comment la TVA suisse sera acquittée ;
• qui assure le transport ;
• qui réalise la pose ;
• si les éventuels poseurs français sont correctement déclarés ;
• qui intervient sur l’électricité et la plomberie ;
• si une autorisation doit être obtenue avant les travaux ;
• comment seront gérés l’électroménager et le SAV.

Chez DaVinci, ces questions sont traitées au moment où le projet se construit. La frontière n’est donc pas une difficulté que nous découvrons à la livraison : c’est simplement une contrainte supplémentaire à intégrer dans la conception et l’organisation.

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Vous avez un projet de cuisine ou d’aménagement à Genève ? Envoyez-nous vos plans ou venez les apporter au showroom DaVinci à Annecy. Dès le premier échange, nous pouvons examiner l’implantation, le périmètre du projet et vous expliquer concrètement l’organisation prévue pour le métré, la douane, la livraison et la pose en Suisse.

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Pour la TVA suisse à l’importation à 8,1 % et son calcul : OFDF — Impôt sur les importations et OFDF — Base de calcul de la TVA à l’importation.

Pour les poseurs français, les 90 jours et l’annonce à Genève : État de Genève — Détacher du personnel ou offrir ses services à Genève et SEM — Procédure d’annonce.

Pour le certificat A1 : CLEISS — Détachement d’un salarié vers la Suisse et formulaire A1.

Pour les travaux électriques : OFEN — Installations électriques à basse tension / OIBT.

Pour la plomberie et les installations d’eau : État de Genève — Devoirs des installateurs sanitaires.

Pour les autorisations de travaux et les délais genevois : État de Genève — Demander une autorisation de construire.

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